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Démarche en carte grise – Garage Green Motors à Fréjus

Pour circuler, tout véhicule doit avoir une carte grise (certificat d’immatriculation). La législation française permet désormais de faire sa carte grise avec un garage agréé par le ministère de l’Intérieur. Parmi ces garages figure Green Motors. Le garage à Fréjus propose un accompagnement pour : Démarche en carte grise – Garage Green Motors à Fréjus
  • La demande de carte de grise
  • La demande de carte grise véhicule étranger
  • La demande de carte grise voiture de collection
  • La déclaration de cession
  • La demande de duplicata
  • Le changement d’adresse

Pourquoi réaliser ses démarches carte grise dans un garage agréé ?

La demande de carte grise est une démarche de longue haleine. Elle peut prendre beaucoup de temps. Aussi, pour les propriétaires de véhicule, suivre les démarches n’est pas toujours évident. C’est justement pour cette raison que passer par un garage agréé est intéressant. Étant un professionnel dans le domaine, Green Motors connait déjà toutes les procédures à suivre. Aussi, le traitement de votre dossier pour la délivrance de la carte grise sera plus rapide. Il vous suffit de réunir les documents à fournir et le garage s’occupe du reste.
 

Les démarches d’immatriculation de votre voiture

Depuis novembre 2017, les démarches d’immatriculation des véhicules ne sont plus effectuées auprès de la préfecture. Toute demande de carte grise devra être réalisée par internet, sur une plateforme dédiée ou via un garage agréé.
 

Demande de carte grise

Demande de carte grise La demande de carte grise intervient après l’achat d’un véhicule. Le nouveau propriétaire dispose d’un mois à partir de la date mentionnée sur le certificat de cession pour mettre en règle son véhicule. Si ce délai n’est pas respecté, le propriétaire encourt une amende allant jusqu’à 750 €. Le coût de la carte grise dépend des diverses taxes et redevances. Il inclut notamment la taxe régionale, les taxes sur les véhicules polluants, la taxe de gestion et la redevance pour l’acheminement du certificat.
 

Carte grise véhicule importé

Pour obtenir la carte grise d’un véhicule acheté à l’étranger, il faut d’abord constituer un dossier. L’immatriculation se fait en ligne, sur le site de l’État. Les démarches commencent par le calcul de la taxe fiscale (le prix de la carte grise en ligne) à travers un calculateur en ligne. La taxe est calculée sur la base de différentes données (puissance fiscale du véhicule, date et année de sa première immatriculation…). Une fois le montant de la taxe connue, la demande de carte grise en ligne peut être faite. Il suffira de remplir un formulaire de création de comptes et de payer la taxe puis de fournir les pièces demandées.
 

Carte grise véhicule de collection

Cette démarche concerne les véhicules de plus de 30 ans et dont la production a cessé. Pour se faire délivrer une carte grise, le véhicule doit également être dans son état historique. S’il a déjà été restauré, les composants principaux et les caractéristiques techniques doivent être préservés. Posséder une carte grise véhicule de collection offre divers avantages :
  • Avoir une plaque d’immatriculation noire rétro (la voiture est considérée comme faisant partie du patrimoine)
  • Contrôle technique uniquement tous les 5 ans au lieu de 2
  • Pas de limite de circulation sur le territoire français
  • Pas d’homologation nationale.

Déclaration de cession

Quand un propriétaire vend son véhicule, il doit fournir à l’acquéreur une déclaration de cession. C’est un document CERFA faisant office de formulaire administratif officiel qui s’utilise pour déclarer la cession d’un véhicule d’occasion. L’enregistrement de la cession se fait à travers des plateformes spécialisées et des tiers agréés. Le vendeur doit juste s’authentifier avec son compte ANTS. Une fois cette démarche réalisée, il reçoit un code de cession qu’il transmettra à l’acquéreur de la voiture. Le vendeur peut également faire la déclaration auprès d’un garage agréé et spécialisé comme Green Motors.
 

Demande de duplicata

Suite à une perte ou un vol de la carte grise, le propriétaire doit rééditer son certificat d’immatriculation. Le duplicata aura la même valeur que l’original puisqu’il s’agit d’une simple reproduction. L’obtention de ce duplicata est conditionnée par un contrôle technique à jour. Si ce dernier n’est pas à jour, la demande sera bloquée par le système SIV. Le prix du duplicata va dépendre de l’immatriculation du véhicule (enregistré dans l’ancien système FNI ou dans le SIV).
 

Changement d’adresse

La carte grise doit être à jour suite à un changement d’adresse du propriétaire ou de nom de la voirie. Cette démarche est totalement gratuite pour les véhicules immatriculés dans le nouveau système SIV. Le propriétaire des véhicules immatriculés dans l’ancien système FNI doit en revanche s’acquitter de frais d’acheminement.
 

Les questions fréquentes

Quels sont les documents à fournir ?

Les pièces à fournir pour la demande de carte grise dépendent des démarches :
● Demande de carte grise : Formulaire CERFA de demande de certificat d'immatriculation, Copie d'une pièce d'identité ; (+ extrait Kbis s’il s’agit d’une société) ; justificatif de domicile ; procuration ou mandat à un professionnel en cas de passage par un garage agréé ; certificat de cession original ; photocopie du contrôle technique ; photocopie du permis de conduire du propriétaire ; photocopie attestation d’assurance du véhicule.

● Carte grise véhicule importé : pièce d’identité valide, justificatif de domicile ; contrat de vente du pays étranger (à traduire en français) ; quitus de non fiscalité (à récupérer au central fiscal) ; contrôle technique de moins de 6 mois (véhicule plus de 4 ans) ; certificat de conformité européen (à demander auprès du constructeur automobile) ; demande de certificat d’immatriculation remplie et signée.

● Carte grise véhicule de collection : carte grise standard du véhicule; document d’immatriculation étrangère (pour les véhicules étrangers) ; photocopies du justificatif de propriété (facture ou certificat de vente), chèque de 60 € au nom de la FFVE. Le garage se charge de monter le dossier.

● Déclaration de cession : formulaire CERFA n°15776

● Demande de duplicata : copie de la pièce d’identité du titulaire de carte grise ; justificatif de domicile ; kbis de moins de 2 ans pour les sociétés ; preuve d’un contrôle technique à jour, déclaration de vol si vol ; déclaration de perte si perte ; certificat d’immatriculation détérioré si usure ; mandat d’immatriculation de la société de leasing si véhicule acheté en crédit-bail, formulaire CERFA 13750*05 dûment rempli

● Changement d’adresse : photocopie de la pièce d’identité du propriétaire ; copie du justificatif de domicile ; copie de la carte grise actuelle si véhicule immatriculée SIV ; formulaire CERFA 13750*05 dûment rempli
 

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation est-il valable à l’étranger ?

Non, la carte grise provisoire n’est pas valide à l’étranger. Avec coupon détachable remis durant la demande d’immatriculation, elle permet juste de circuler sur le territoire national. La validité de ces deux documents est de mois.
 

Quel est le délai pour opérer un changement d’adresse ?

Selon le Code de la route, les démarches pour le changement d’adresse doivent être entreprises dans le mois qui suit le déménagement. Le cas échéant, le propriétaire s’expose à une amende.
 
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